MIS EN CAUSE

Se retrouver mis en cause dans une procédure pénale peut être extrêmement difficile à vivre pour toute personne suspectée, comme pour son entourage.

Plus que jamais, certains ont besoin d’un soutien solide et d’une assistance effective, par un avocat pénaliste expérimenté et légaliste, qui n’aura pas peur de faire valoir les droits de son client et de le défendre, tant devant les magistrats que face aux forces de l’ordre.

Cette assistance est nécessaire à tous les stades de la procédure, de l’enquête -pendant laquelle l’avocat est le conseiller et le confident de son client- à l’audience -au cours de laquelle il exerce avec plénitude sa mission, fort de sa connaissance du dossier et de sa force de conviction-, puis dans le cadre de l’exécution de la peine éventuellement prononcée.

Le cabinet assiste toutes les personnes mises en cause pour des atteintes aux personnes et aux biens, en matière contraventionnelle (ex : violences légères, menaces), délictuelle (ex : abus de confiance, vol, trafic de stupéfiant) ou criminelle (ex : vols à main armée, homicides, viols, séquestration, terrorisme) tout au long des différentes phases de la procédure pénale, de l’enquête à l’exécution de la peine, en urgence si nécessaire et dans toute la France.

A ce titre, le cabinet assure :

- La défense pénale d’urgence : comparutions immédiates, garde-à-vue, déferrement, etc.

- L’assistance pendant la phase policière (garde-à-vue : auditions, confrontations)

- Les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ( CRPC) et les procédures alternatives aux poursuites

- L’assistance et la représentation des mis en examen et témoins assistés au cours de la phase d’instruction (information judiciaire) préparatoire criminelle et correctionnelle, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention ou la Chambre de l’instruction (déferrement, interrogatoire de première comparution, demandes d’actes, interrogatoires du prévenus, confrontations, demandes de mise en liberté, débats contradictoires, requêtes en nullité, requêtes en restitution, contentieux du contrôle judiciaire, réduction du cautionnement, restitution de scellés, etc.)

- Audiences devant toutes les juridictions répressives : L’audience est le lieu où les compétences de l’avocat sont les plus sollicitées. Il doit convaincre, protéger, défendre ses clients face à la violence inattendue que peut revêtir une audience pénale. Le cabinet assure les audiences des mis en cause devant la Cour d’assises, le tribunal correctionnel et les juridictions spécialisées, en première instance et en appel.

- Contentieux de la détention (prévenus en détention provisoire et condamnés définitifs) : la défense des personnes incarcérées, après le prolongé de la peine ou en cours d’instruction, est tout aussi importante que celle qui la précède, d’autant que les personnes détenues sont particulièrement démunies et vulnérables. L’assistance d’un avocat peut s’avérer essentielle pour voir ses droits respectés en prison et combattre l’administration pénitentiaire et ses abus habituels. Le cabinet intervient au cours de l’exécution de toute peine privative de liberté (violation des droits du prisonnier, appui de demandes particulières -travail, permis de visite, transferts d’établissements, cabines familles, respect de la vie privée, commissions de disciplines, contestations des décisions d’isolement, poursuites et mises en cause de l’administration pénitentiaire, etc.).

- Procédures visant à l’aménagement des peines (avec ou sans détention) : assistance lors des débats devant le JAP en vue d’une semi-liberté, d’un fractionnement ou d’une suspension de la peine, d’un placement sous surveillance électronique, d’un placement à l’extérieur, d’une libération conditionnelle (parentale, expulsion, pour raison médicales, etc.)

- Contentieux des longues peines : le cabinet intervient pour les personnes condamnées à de longues peines de détention afin de les aider dans leurs démarches en vue de leur libération anticipée (requêtes enrelevé de période de sureté, libérations conditionnelle, transferts, vie familiale, etc.)

- Procédures visant à l’effacement du casier judiciaire ou d’un fichage abusif : pour exercer certaines professions, le bulletin n°2 du casier judiciaire doit être vierge de toute mention. Dans ces cas-là, il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat pour solliciter l’effacement de mentions de condamnations anciennes qui empêchent la réinsertion ou d’exercer la profession règlementée de son choix.

- Requêtes en restitution de scellés,

- Gestion du contentieux du contrôle judiciaire (demandes de diminution de cautionnement, de mainlevée de contrôle judiciaire, de diminution ou de suppression du cautionnement, etc.)

- Dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité : lorsque la loi est contraire aux droits constitutionnels, il ne faut pas la transgresser, il faut la contester pour éviter qu’elle ne soit appliquée. C’est ce que propose le cabinet.

- Saisine de la CEDH aux fins de condamnation de la France en cas de manquements aux droits fondamentaux garantis.

- Mise en cause de la responsabilité de l’état français pour dysfonctionnement du service public de la justice (non-respect du délai raisonnable, détentions arbitraires, etc.). Quand le service public de la justice est gravement dysfonctionnant et qu’il a causé un lourd préjudicie à un justifiable, le cabinet vous propose de porter cette affaire devant les juges, aux fins de réparations.

MINEURS

Les enfants sont, eux aussi, confrontés à la dureté des procédures pénales, qu’ils soient victimes ou auteurs, isolés ou accompagnés.

Depuis toujours, la cause des mineurs et de l’enfance en danger est chère aux avocats du cabinet.

En raison de leur âge, il est impératif que les enfants soient assistés de manière effective par un avocat maitrisant les spécificités de la procédure applicables aux mineurs et sachant s’adresser à eux, les écouter, les protéger.

Nous assurons la défense des mineurs prévenus (tribunal pour enfants, mis en examen, détention) et victimes de crimes et délits.

VICTIMES

Toute personne, même mineure, victime d’un crime ou d’un délit a le droit de déposer plainte au commissariat ou en écrivant directement au Procureur de la République. Mais parfois, en pratique, les policiers refusent d’enregistrer la plainte ou se montrent particulièrement hostiles à l’endroit du plaignant. La Procureur, quant à lui, ne donne pas toujours suite à la plainte. Et c’est parfois le début d’un véritable parcours du combattant pour la victime, à un moment où elle peut être singulièrement fragilisée par l’acte dont elle a été la victime.

Les victimes ont alors plus que besoin de l’assistance d’un avocat pour porter leur voix et les seconder, de la plainte jusqu’au jugement et plus encore jusqu’à leur indemnisation, c’est-à-dire jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts qui leur ont été éventuellement consentis.

Ainsi, le cabinet assiste les victimes dans le cadre de leurs plaintes simples puis de plaintes avec constitution de partie civile et les accompagne dans ce qui peut parfois devenir une épreuve supplémentaire, afin d’obtenir une indemnisation de leur préjudice. Les avocats du cabinet peuvent accompagner les victimes devant les policiers (suivi de plaintes, auditions, confrontations), au cours de l’information judiciaire (audition de parties civiles, demandes d’actes, confrontations), à l’audience bien sûr (Cour d’assises, tribunal correctionnel) et dans leurs démarches visant au recouvrement.

En effet, le cabinet apportent aux victimes une assistance dans le cadre du recouvrement des dommages et intérêts leur revenant après le jugement, devant la C.I.V.I (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) ou la S.A.R.V.I (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) si l’auteur de l’infraction n’est pas en mesure de les indemniser directement.

INTERNATIONAL

Le cabinet développe une expertise pénale à l’international, dans le cadres d’affaires transfrontalières, d’extraditions (ONU), d’exécution de mandats d’arrêt européens, de procédures en vue de la radiation des fiches rouges Interpol ou pour le rapatriement de français incarcérés à l’étranger.